Politique de confidentialité
Entrée en vigueur : 11 mai 2026
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicable
Le traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de cette politique de confidentialité est encadré par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Renseignements personnels que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Liens sur lesquels un utilisateur clique tout en utilisant le site
- Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site
Renseignements recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
- Âge
- Adresse
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
- Formulaire de demande de participation au concours.
Veuillez noter que nous ne collectons que les renseignements qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les renseignements personnelles
Les renseignements personnels recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes:
- Analytique
- Performance
- Fonctionnelle
- Publicité
Les renseignments que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication
À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués ?
Les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web ou par les outils technologiques sont confidentiels et seuls personnes autorisées ou un fournisseur autorisé par contrat avec la Ville de Laval y ont accès pour les fins d’exercice de leurs fonctions ou de leur contrat.
Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers qu’avec votre consentement, à moins d’autorisation prévue par la loi.
Les données recueillies sont aussi envoyées sur des serveurs en Ontario.
Quelle est la durée de conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été collectées, sous réserve de notre calendrier de conservation adopté en vertu de la Loi sur les archives.
Toute personne est invitée à mettre à jour ses renseignements personnels afin de nous assurer que nous détenons vos renseignements exacts, complets et à jour au moment de les utiliser.
Personnes mineures
Les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs renseignements personnels soient recueillies.
Avec qui pouvez-vous communiquer pour plus d’information
Vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des renseignements personnels ou vous voulez formuler une demande afin d’accéder aux renseignements personnels ou demander de les rectifier, veuillez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à ces coordonnées :
Service de police de la Ville de Laval
A/S du responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute plainte concernant le traitement des renseignements personnels au sein de la Ville de Laval, consulter la page Vie privée.